Proposition de statuts pour le Cojemeb par le groupe "Statuts"

Voici la version proposée par le groupe:

Statuts du COJEMEB
Titre premier : Dispositions générales
Chapitre 1 : Dénomination-objet- siège- durée
Article 1er : II est créé en République du Bénin, conformément à la loi de 1901 régissant les associations, une association dénommée " le COLLEGE DES JEUNES MEDECINS DU BENIN(COJEMEB)” qui regroupe des médecins en exercice au Bénin.
Article 2: II s'agit d'une association à caractère apolitique, non confessionnel et à but non lucratif.
Article 3: Le COJEMEB a pour objectif de contribuer à l’épanouissement scientifique, social et économique de ses membres.
Article 4: Le siège social du COJEMEB est fixé à Cotonou, Lot ou Quartier...... Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l'Assemblée Générale.
Article 5 : La durée de vie du COJEMEB est illimitée

Chapitre 2 : Membres
Article 6 : Le COJEMEB regroupe des jeunes médecins en exercice en République du Bénin.
Article 7 : Est considéré comme jeune médecin, toute personne :
- remplissant les conditions d’exercice de la médecine au Bénin
- Ayant moins de vingt ans d’exercice à l’adhésion, le début théorique de l’exercice étant fixé à l’obtention du diplôme de médecin.
Article 8 : Le COJEMEB est composé de trois catégories de membres
- Les membres fondateurs
- Les membres adhérents
- Les membres d’honneur
Article 9: Est considéré comme membre fondateur, tout jeune médecin ayant contribué à la création de l’association, à l’élaboration des textes, à leur adoption et à l’assemblée générale constitutive.
Article 10: Est considéré comme membre adhérent, tout jeune médecin ayant rejoint l’association après l’assemblée générale constitutive.
Article 11: Est considéré comme membre d’honneur, toute personne remplissant ou non les conditions de l’article 7, à laquelle aurait été décerné ce titre en raison des services rendus à l’organisation. Ce titre est décerné si et seulement si la majorité de l’assemblée générale donne son accord.
Article 12: La condition de membre requiert la possession de la carte de membre
Article 13: La carte de membre est délivrée à toute personne
- remplissant les conditions de membre,
- ayant versé les frais d’adhésion qui s’élèvent à 5000FCFA,
- et ayant signé la charte d’adhésion de l’association
Article 14: Un membre en règle est un membre qui s’est acquitté pour la période considérée, d’éventuelles cotisations ou autres sollicitations décidées par l’assemblée générale
Article 15: La qualité de membre en règle confère des privilèges décrits plus loin ou définis dans le règlement intérieur.

Article 16 : La qualité de membre se perd par démission volontaire, par suspension, exclusion ou radiation conformément aux dispositions disciplinaires et par décès.
Article 17: En cas de perte de la qualité de membre, les éventuelles contributions intellectuelles, financières et matérielles de l’individu démeurent acquises à l’association.

Titre deuxième : organisation et fonctionnement
Les organes du COJEMEB sont :
- L'Assemblée générale,
- Le Bureau directeur,
- Les Commissions spécialisées.
Chapitre 1 : l’Assemblée Générale
Article 18 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les membres en règle.

Article 19 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an sur convocation du Président du Bureau directeur du COJEMEB, pour :
- faire le bilan des activités de l'année écoulée.
- élire les membres du Bureau directeur.
- établir le programme d'activité de l'année pour le nouveau mandat.

Article 20 :
L’Assemblée Générale:
- détermine l'orientation générale des activités de l'association.
- décide souverainement de la création de nouveaux organes ou structures et de la modification des statuts et règlement intérieur du COJEMEB.
- prend toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 21 : Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et de ceux ayant voté par une procuration valide . Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour une deuxième AG à trente(30) jours d’intervalle, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 22 :
L'Assemblée Générale se tient également en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau directeur ou à la demande d’une simple majorité des membres en règle.
Article 23 : Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux.

CHAPITRE 2 : Le Bureau directeur
Article 24 : Le Bureau directeur est l'organe exécutif permanent du COJEMEB.
Article 25 : Le COJEMEB est administré par un bureau directeur dont les membres sons élus aux bulletins secrets pour un mandat de deux(2) ans renouvelable une fois par l’AG constituée des membres du COJEMEB. Sont éligibles tous les membres du COJEMEB en règle.
Article 26: Le Bureau directeur est composé de huit membres comme suit :
- 1 Président
- 1 Vice-président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- Le responsable chargé de l’organisation et de la gestion des matériels
- 1 Le responsable chargé des relations extérieures
Article 27 : Les membres du Bureau directeur ne sont pas tenus de résider en totalité au lieu du siège. Cependant, si l'éloignement du membre du Bureau directeur le rend indisponible, il sera remplacé conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le règlement intérieur.
Article 28 : Le Bureau directeur dispose des pouvoirs étendus de gestion et d'administration de l'association, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés à l'Assemblée Générale .
Article 29 : Le Président est le responsable moral du COJEMEB. Il assure la régulation du fonctionnement de l'association. Le président dirige les assemblées et les réunions du bureau directeur. Il est l’ordonnateur du budget de l’organisation. Il représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il s’assure que toutes les activités décidées par l’AG sont exécutées convenablement. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions à fixer par le règlement intérieur. En cas d’égalité des voix au cours des différents votes, la voix du président comptera pour deux. Il répond du Bureau directeur devant l'Assemblée Générale. Les correspondances du COJEMEB portent la signature du Président. Il est aidé dans ses taches par le vice-président qui le remplace en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, jusqu’à la fin du mandat au besoin. En cas d'empêchement des deux, le Secrétaire Général assure le remplacement temporaire et convoque dans les soixantes (60) jours lorsque l’empêchement devient définitif, le Bureau directeur pour arrêter la date d'une Assemblée Générale extraordinaire qui aura pour tâche de pourvoir à leur remplacement.
Article 30: Le Secrétaire Général est chargé de la coordination administrative de l'association sous la direction du Président. Il est responsable de la tenue des documents de l’association. Il assure la rédaction des correspondances, le secrétariat des réunions. Il recueille les rapports de commissions spécialisées dûment signés par leurs responsables. Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 31: Le Trésorier Général assure la gestion financière de l'association et des biens de toute nature appartenant au COJEMEB. Il centralise les fonds qu'il verse ensuite à un compte bancaire ouvert au nom du COJEMEB. Les retraits de fonds ne peuvent être effectués que sous la signature du Président et du Trésorier Général conjointement apposés sur les chèques et autres pièces pouvant motiver une manipulation de fonds. Le Trésorier Général est assisté par son adjoint qui assure son remplacement en cas de besoin. Obligation est faite au Trésorier Général de fournir aux commissaires aux comptes toutes les informations et pièces justificatives des opérations financières en vue de leur faciliter la tâche.
Article 32 : Le chargé à l'organisation assurel'organisation matérielle des réunions, coordonnent et suivent les travaux préparatoires de toutes les A.G et les activités de tous genre du COJEMEB. En cas d’absence, son rôle est tenu par le trésorier général adjoint. En cas de vacance, le trésorier général adjoint tient le rôle jusqu’à une nouvelle élection pour ce poste dans les 60 jours suivant la vacance.
Article 33 : Le responsable chargé des relations extérieures a pour responsabilités la gestion des communications avec la presse et des relations avec d’autres organisations. Il développe l’image de l’organisation. Il travaille en étroite collaboration avec le président. Le secrétaire général adjoint assume son remplacement en cas de d’absence. En cas de vacance, il tient son rôle pendant 60 jours, période maximale au cours de laquelle une nouvelle élection à ce poste devra être organisée.
Article 34 : est considérée comme vacance, une lettre de démission adressée au bureau directeur ou cinq absences successives aux réunions du bureau directeur et /ou à l’AG et suite à deux avertissements donnés à la troisième et quatrième absence, sauf en cas de circonstances exceptionnelles présentées au président ou au secrétaire général si le premier est absent.
Article 35 : le Bureau directeur se réunit une fois par mois. Toutefois il peut se réunir en session extraordinaire sur la demande d’au mois deux membres du bureau.
Article 36: En dehors des membres du bureau, l’AG élit 2 commissaires aux comptes pour un seul mandat d’un an avec pour mission de contrôler la gestion financière du Bureau directeur.

Chapitre 3 : Les commissions spécialisées
Article 36 : Le COJEMEB compte 5 commissions spécialisées qui vont se constituer progressivement :
- Secteur public
- Secteur privé
- Formation
-Etudes et Projets
- Affaires sociales
Titre troisième : Moyens
Article 37 : Les ressources du COJEMEB sont constitués par :
- droit d'adhésion (5000 F CFA),
- cotisations de membres actifs,
- subvention, dons et legs de toute nature,
- Les produits de diverses manifestations et projets
- Les subventions de collectivités locales ou de l’Etat.
Les cotisations sont annuelles et fixées par l'Assemblée Générale conformément aux lois et règlement en vigueur sur les associations au Bénin.
Article 38 : Les fonds du COJEMEB sont déposés sur un compte bancaire spécialement ouvert au profit du COJEMEB. Le retrait des fonds se fait par signature conjointe du président, du secrétaire général et du trésorier général.
La comptabilité est tenue chaque année selon la réglementation en vigueur et les comptes sont vérifiés par les deux commissaires aux comptes .

Titre quatrième : Modification des statuts et dissolution
Article 39 :
Un règlement intérieur sera adopté en Assemblée Générale Ordinaire et précisera les dispositions prévues par les statuts.

Article 40 :
Les présents statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés par l'AG extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 41 :
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association ou sur une modification des statuts doit être composée des 2/3 des membres en règle. Elle pourra prendre une décision à la majorité des 2/3 au moins des membres présents.

Article 42 :
En cas de dissolution, tous les biens du COJEMEB doivent être donnés à une oeuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant des buts similaires, désignées par l’AG extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres.