Règlement intérieur de l'association des jeunes médecins du Bénin

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article1er:
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d'application des statuts et le fonctionnement de l'association.

Article 2:
L'A.J.M.B regroupe tous les jeunes médecins Béninois en activité ou non et tout étudiant en fin de 6e année de médecine.
Tout membre de l'association a pour devoir de participer activement à toute les activités organisées pour des soins, de soutenir et défendre sans défaillances les objectifs définis dans les statuts et, porte à la connaissance du Bureau Exécutif National toutes informations et suggestions de nature à contribuer à la bonne marche de l'association.

Article 4 :
L'ensemble du Bureau Exécutif National est solidairement responsable devant l'Assemblée Générale de la gestion et de l'administration de l'association,
TITRE II : ADHESION A L'A.J.M.B

Article 5 ;
L'A.J.M.B regroupe tous les médecins Béninois selon les critères définis à l'article 2 des statuts.
Cependant la qualité de membre actif s'acquiert au moyen du versement intégral de sa cotisation annuelle fixée à cinq mille francs (5.000 FCFA). Ce qui donne droit à une carte de membre.

Article 6:
La demande d'adhésion verbale ou écrite est adressée au Bureau Exécutif National dans les conditions prévues à l'article 5 Alinéa 2 du présent règlement intérieur.

Article 7 :
Les médecins ivoiriens d'origine étrangère ne peuvent adhérer à l'association que s'ils ont acquis la nationalité depuis au moins dix (10) ans.





TITRE III : FONCTIONNEMENT

Article 8: ASSEMBLEE GENERALE
8.1. L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres actifs.
8.2. L'Assemblée Générale statue en dernier ressort sur les activités de l'association et sur tous les problèmes laissés en suspens par le Bureau Exécutif National.
8.3. Quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée Générale, une convocation individuelle et/ou collective est adressée à tous les membres actifs.
8.4. L'Assemblée Générale se tient selon les modalités : ordinaire et extraordinaire.
a- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois dans l'année sur convocation du Président de l'association ou par l'Assemblée Générale extraordinaire pour entendre et apprécier le bilan moral et financier du Bureau Exécutif National, le rapport des commissaires aux comptes et pour procéder aux élections du Président et des membres du C.A.
Elle délibère valablement si le quorum tel que défini à l'article 23 des statuts est atteint.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue c'est à dire la moitié des voix plus une voix au premier tour et à la majorité relative au second tour.
b- L'Assemblée Générale extraordinaire
Elle se réunit sous la présidence du BEN à tout moment soit sur convocation du BEN, soit à la demande du C.A ou à la demande des 2/3 des membres actifs. Cette demande des membres actifs s'établit sous forme de pétitions collectives ou sous la forme de lettre individuelle datée et signée par les auteurs et adressée au BEN qui dispose d'un délai de 15 jouis pour s'exécuter. Elle se réunit au plus tard deux (2) mois après les élections pour procéder à la passation de charges, entendre et apprécier le programme d'activités du Président nouvellement élu.
Elle se réunit également au moins deux (2) mois avant les activités pour confiner le programme.
Le Président nouvellement élu entre en exercice dès la fin du mandat du précédent, c'est à dire le lendemain de cette Assemblée Générale extraordinaire. L'Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement si la présence des 2/3 des membres actifs est acquise à la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs. Dans les deux cas, si le quorum n'est pas réuni à la première Assemblée Générale, une deuxième réunion doit être convoquée au plus tard un mois après la date fixée pour la première Assemblée Générale. Celle-ci délibère valablement si la moitié des membres actifs au moins est présente.
c- Les votes à l'Assemblée Générale
Les votes à l'Assemblée Générale se font :
- soit au scrutin secret.
- soit à main levée à la demande de l'A.G.

Article 9 : BUREAU EXECUTIF NATIONAL
II est l'organe exécutif de l'association. Il est chargé de l'application des statuts, du règlement intérieur et de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Il peut créer des activités et des oeuvres de solidarité au bénéfice de la profession médicale.
La durée du mandat est de deux (2) ans renouvelable une fois. Le Bureau exécutif national doit obligatoirement avoir au moins les 2/3 de ses membres résidant dans le département du siège social.
Le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, le Délégué à la Presse et Communication doivent y résider obligatoirement.
Le BEN invité en session du Conseil d'Administration est tenu de présenter un rapport conformément à l'ordre du jour prévu.

Article 10 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BEN
10.1. Le Président de l'A.J.M.B préside les séances du BEN.
Il fixe la nature des dépenses en accord avec le BEN. Il ordonne les dépenses et contresigne tous le chèques émis par le Trésorier. Il représente l'AJ.M.B dans les actes de la vie civile et lors les cérémonies. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du BEN.
En cas d'absence pour tout motif, il est remplacé par le Vice-président et en cas d'empêchement des deux, par le Secrétaire Général.
10.2. Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des activités de TAJ.M.I sous la supervision du Président.
Il rédige les procès procès-verbaux (PV) des réunions, il est le garant des archives de l'association. En cas d'absence il est remplacé par son adjoint.
10.3. Le Trésorier Général gère tout le patrimoine de l'association en accord avec l'ensemble du BEN.
Il perçoit contre un reçu légal toutes les cotisations de l'A.J.M.B. Il signe conjointement avec le Président tous les documents de sortie de fonds et exécute les dépenses ordonnancées par le BEN. En cas d'absence, il est remplacé par le Trésorier Général Adjoint.
10.4. Les Délégués à l'organisation sont chargés de l'organisation matérielle de toutes les manifestations. Ils organisent avec le Délégué à la formation et le Délégué aux études et projets des activités dans leurs domaines respectifs.
10.5. Les Délégués aux affaires extérieures et le Délégué à la communication sont chargés de faire connaître l'association.
10.6. Le Délégué aux affaires intérieures est chargé de maintenir les membres dans une ambiance de confraternité conformément à la déontologie médicale. Ainsi, il est chargé de régler les litiges entre les membres. Il relève tous les points obscurs ou caduques et toutes les insuffisances des statuts et du règlement intérieur de l'association et peut proposer au BEN de demander leurs modifications ou leur réexamen à l'Assemblée Générale.
10.7. Le Délégué à l'organisation est chargé avec celui aux affaires intérieures de la bonne marche des structures et organes, du recrutement et de la sensibilisation des membres de l'A.J.M.B.
10.8. Le Délégué aux affaires sociales s'occupe de tous les problèmes sociaux des membres mais aussi des actions sociales de l'A.J.M.B
10.9. Le Délégué aux études et projets est chargé de la prospection de bourses d'études et de l'élaboration d'activités au bénéfice des membres.
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10.10. Le Délégué à la formation est chargé de la formation continue des membres.
10.11. Les Conseillers ont un rôle consultatif. Ils émettent leur avis sur les problèmes qui leur sont soumis et travaillent en étroite collaboration avec le B.E.N.
10.12. En début de mandat, chaque Président de commission présente un projet de programme au BEN dans son domaine.

Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
11.1. Tous les membres du C.A sont élus pour un mandat tous les 2 ans renouvelable.
11.2. Le C.A se réunit tous les 3 mois en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire soit sur convocation de son bureau soit à la demande du BEN de l'association, soit à la demande de la majorité de ses membres.
11.3. Toute demande de session extraordinaire du C.A doit être motivée, dûment signée, (cachetée) et adressée au bureau du C.A (avec ampliation au BEN).
11.4. Le C.A contrôle l'exécution du mandat confié au BEN par l'Assemblée Générale.
11.5. L'audition et la discussion des différents rapports se déroulent sous la présidence du bureau du C.A.
Le bureau du C.A et le commissaire aux comptes sont tenus de présenter un rapport au C.A conformément à l'ordre du jour prévu.
11.6. Le Président du C.A est sur le plan moral, le deuxième personnage de l'A.J.M.B. Il peut seconder le Président de l'association dans les cérémonies et dans certains actes de la vie civile. .

Article 12 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (C.C)
Les C.C peuvent ensemble ou individuellement contrôler la gestion financière de l'association (BEN, bureau du C.A et autres structures). Ils effectuent un contrôle au moins une fois avant chaque conseil rendent compte au C.A et à l'A.G. Un seul commissaire aux comptes est attendu à l'Assemblée Générale pour le rapport de fin de mandat du BEN.
Le rapport du C.C est le rapport du C.A et engage solidairement tous les membres du C.A.
Les noms et signatures des C.C doivent être transmis à la banque en même temps que ceux du Président et du Trésorier Général.
Les C.C ne peuvent effectuer aucune opération bancaire. Toutefois, ils ont obligation de contrôler auprès de la banque les opérations effectuées par le Président et le Trésorier Général de l'association.
Si les deux C.C constatent une opération jugée frauduleuse, mandat leur est donné de bloquer les comptes de l'association jusqu'à clarification.
Le déblocage des comptes ne peut s'effectuer que sur décision du C.A spécialement convoqué à cet effet en session extraordinaire. Un procès-verbal dûment rédigé et une copie adressée au BEN, une à l'Assemblée Générale et une à la banque.
TITRE IV : ELECTIONS - ELIGIBILITE

Article 13 :
Le Président et les membres du C.A sont élus au scrutin secret majoritaire par l'Assemblée Général de l'association conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts.
L'Assemblée Générale ordinaire appelée à élire le Président et les membres du C.A est convoquée au moins un mois avant la date prévue pour les élections.
Les frais occasionnés par l'organisation des élections sont à la charge de l'association.

Article 14 :
Est éligible aux postes du Président du Bureau Exécutif National et du Président du Conseil d'Administration, tout membre actif à jour de ses cotisations six (6) mois avant la date des élections, pouvant justifier d'une ancienneté d'au moins deux ans et qui satisfait aux exigences suivantes :
- Etre disponible.
- Avoir un casier judiciaire vierge.
- Etre de bonne moralité.
- Etre titulaire du Doctorat d'Etat en Médecine.
- Etre inscrit à l'Ordre des Médecins.
- Ne pas avoir de responsabilité politique,

Article 15 :
Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations à la date des élections,

Article 16 :
Le BEN enregistre les candidatures nominales et individuelles sept (7) jours au plus tard avant la date des élections. L’élection se fait au scrutin secret uninominal.

Article 17:
Les résultats des élections sont acquis à la majorité absolue au premier tour. En cas de ballottage, un second tour est prévu pour les deux premiers et les résultats sont acquis à la majorité relative,

Article 18 :
Après chaque élection, le procès-verbal de l'élection est adressé sans délai aux autorités compétentes en particulier :
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la santé
- Ministère du travail et de la fonction publique
- Ministère de renseignement supérieur et de la formation professionnelle.
- Ministère de la communication

TITRE V : FINANCES

Article 19 : Les ressources de l'A.J.M.B sont essentiellement :
- les droits d'adhésion
- la cotisation annuelle
- les cotisations spéciales
- les dons et legs
- les produits des activités de l'association
- les subventions



Article 20:
Le non-paiement volontaire des cotisations au plus tard au 6e mois de l'année en cours entraîne la perte systématique de la qualité de membre actif.

Article 21 :
Tous les fonds recueillis sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert à cet effet au nom de l'association.

Article 22 :
Toute cotisation encaissée ne peut être l'objet d'un quelconque remboursement.

Article 23 :
En cas de recrutement en dehors de la fonction publique des médecins au sein de l'AJ.M.B, les membres actifs sont prioritaires par ordre de soutenance.

TITRE VI : LES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 :
Toute violation des décisions prises par l'Assemblée Générale sera expose son auteur à des sanctions suivantes :
- un avertissement
- un blâme
- une suspension
- une radiation.
Ces sanctions n'excluent pas les poursuites judiciaires.

Article 25 :
Tout membre de l'association qui fait l'objet d'une sanction peut s'en référer à l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort sur la décision de sanction.

TITRE VII : Modification des Statuts et Règlement intérieur

Article 26 :
Les présents statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale ordinaire. Toute demande de modification doit être soumise au BEN deux mois avant l'Assemblée Générale.


Article 27 :
La dissolution de l'A.J.M.B est acquise en Assemblée Générale extraordinaire à la demande et en présence effective des 2/3 des membres actifs conformément aux dispositions des articles 22 et 23 des statuts.

Article 28 :
Le vote par correspondance n'est pas admis ni celui par procuration, L'Assemblée Générale désigne un liquidateur de patrimoine de l'associa/ion pour attribuer l'actif net à une oeuvre sociale, à une oeuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant les mêmes

Article 29 :
Le Président de l’A.J.M.B est chargé de l'application du présent règlement intérieur qui entrera en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale.

Article 2: bien que déjà défini dans les statuts, ne devrait-on pas de nouveau définir la notion de "jeunes médecins"?
Au lieu de dire fin de 6ème année de médecine, je propose qu'on parle plutôt de validation des examens de 6ème année (s'inspirer de ce qui est marqué sur les relevés de notes de 6ème année)
Article 6: les modalités des adhésions verbale ou écrite auraient dues être précisées à l'alinéa 2 de l'article 5 mais il n'y en pas. Elles restent donc à préciser.
l'adhésion écrite sera certainement sous forme d'une lettre manuscrite adressée au président ou au secrétaire général. pour l'adhésion orale, s'agira t-il d'une demande faite oralement lors d'une AG ordinaire?
Article 8: point 8.4.a
les décisions de l'AG ordinaire doivent-elles se faire en 2 tours? il y a un risque d'allonger la durée des AG
point 8.4.b: L'AG extraordinaire devra apprécier le programme d'activités du président nouvellement élu.
le nouveau président est censé avoir fait campagne donc fait connaitre son programme. je ne pense pas que l'AG extraordinaire doit encore se pencher sur ce programme d'activités.
Article 10: concernant les différents délégués, leurs prérogatives devraient êtres définies; mais est-ce dans les statuts ou le règlement intérieur?
devraient également être définies les moyens de contrôle de leurs actions et par qui?
Article 14: concernant les exigences pour être éligibles aux postes de président du BEN et du CA, il faut être inscrit à l'ordre. je propose qu'on y ajoute être à jour de ses cotisations vis-à-vis de l'ordre (le président étant censé représenté l'association, il faut qu'il ait droit à la parole lors des assises de l'ordre )
une exigence à ajouter est d'être à jour de ses cotisations vis-à-vis de l'association, non pas à la date de l'AG mais dans un délai qui restera à préciser (2,4,6 mois avant)
Article 18:pourquoi transmettre les PV de l'élection au ministère de la communication?
Article 23: pas compris cet article

Salut
Je trouve tes remarque pertinente. Mais pour ce qui concerne l'âge, je trouve que cette disposition exclurait beaucoup de gens et peut nous dévier de notre objectif de mobilisation et peut même créer des frustrations. Bon, on y réfléchit.
Pour l'article 23, c'est à dire que si un organisme non étatique veut faire un recrutement direct au sein de l'association, il faut privilégier les membres actifs par ordre d'ancienneté. Mais ça aussi.....
Pour les délégués départementaux et autres, en fait l'objectif était d'intéresser le plus grand nombre pour pouvoir faire de la mobilisation. Je ne sais pas si cela est encore d'actualité aujourd'hui. En tout cas, à nous de décider.

comme je l'avais dit dans l'autre discussion si on ne fait pas cas de l'âge alors il faut qu'on retire l'adjectif "jeunes" du nom de l'association et qu'on en trouve un autre.
pour les délégués je parlais plutôt des délégués à l'information, organisation, études, etc...
je n'ai pas vu dans ce texte mention de délégués départementaux! je crois pas pour le moment ça ne devrait pas être d'actualité. se lancer dans une telle entreprise ne serait pas comme courir plusieurs lièvres à la fois?