PROPOSITION DE STATUS DU COLLEGE DES JEUNES MEDECINS DU BENIN

STATUS DU COLLEGE DES JEUNES MEDECINS DU BENIN

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE PREMIER
DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE

Article 1er : il est créé en République du Bénin une organisation non gouvernementale dénommée le COLLEGE DES JEUNES MEDECINS DU BENIN(COJEMEB) qui regroupe tous les médecins béninois ou travaillant au Bénin désireux d’appartenir à l’organisation.
Article 2 : le COJEMEB a pour principal objectif d’œuvrer à un meilleur fonctionnement de l’ordre national des médecins du Bénin et pour objectif secondaire l’entraide entre ses membres…………..
Article 3 : le siège social est fixé à Cotonou……………………………
Article 4 : la durée de vie du COJEMEB est illimitée

CHAPITRE II
COMPOSITION
Article 5 : le COJEMEB est composé de trois catégories de membres
- Les membres fondateurs
- Les membres adhérents
- Les membres d’honneur
Article 6 : - les membres fondateurs sont tous les médecins ayant contribué à la création de l’organisation
- Les membres adhérents sont tous les médecins ayant adhéré à l’organisation après sa création officielle
- Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales auxquelles aurait été décerné ce titre en raison des services rendus à l’organisation. Ce titre est décerné si et seulement si la majorité de l’assemblée générale donne son accord.

TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE PREMIER
L’ASSEMBLEE GENERALE(AG)
Article 7 : l’AG réunit tous les membres de l’organisation inscrits à l’ordre national des médecins du Bénin(ONMB). Elle peut être convoquée à une session extraordinaire par le bureau directeur ou à la demande des membres à une simple majorité.
Article 8 : les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et de ceux ayant voté par procuration. Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il sera convoqué avec le même ordre du jour une deuxième AG à trente(30) jours d’intervalle, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 9 : les délibérations des AG sont consignées dans des procès verbaux.

CHAPITRE II
LE BUREAU DIRECTEUR
Article 10 : le COJEMEB est administré par un bureau directeur dont les membres sons élus aux bulletins secrets pour un mandat de deux(2) ans renouvelable une fois par l’AG constituée des membres du COJEMEB inscrits à l’ordre national des médecins du Bénin(ONMB).
Sont éligibles tous les membres du COJEMEB jouissant de leurs droits civiques, inscrits à l’ONMB et à jour dans leurs cotisations vis-à-vis de ce ordre et vis-à-vis du COJEMEB s’il est décidé des cotisations.
Article 11 : le bureau directeur est composé de sept membres comme suit :
- Le président
- Le secrétaire général
- Le secrétaire général adjoint
- Le trésorier général
- Le trésorier général adjoint
- Le responsable chargé de l’organisation et de la gestion des matériels
- Le responsable chargé des relations extérieures.
Article 12 : le président dirige les assemblées et les réunions du bureau directeur. Il est l’ordonnateur du budget de l’organisation. Il représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il s’assure que toutes les activités décidées par l’AG sont exécutées convenablement. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions à fixer par le règlement intérieur. En cas d’égalité des voix au cours des différents votes, la voix du président comptera pour deux.
Article 13 : le secrétaire général est responsable de la tenue des documents de l’Assemblée. Il assure la rédaction des correspondances, le secrétariat des réunions. Il est présent partout où besoin sera. Son adjoint l’assiste efficacement dans ses taches.
- En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par le secrétaire général jusqu’au terme du mandat en cours.
- En cas de vacance du poste de secrétaire général pour quelque cause que ce soit, le secrétaire général adjoint assume les fonctions secrétaire général et une élection devra être faite dans les 60 jours pour élire un nouveau secrétaire général adjoint.
Article 14 : le trésorier général est chargé de la récupération des ressources financières de l’organisation. Il en assure le versement dans un compte bancaire ouvert à cet effet et exécute les décisions liées aux finances prises par l’AG et/ou par la majorité simple du bureau directeur. Son adjoint l’assiste efficacement dans ses taches. Il assume son remplacement en cas de vacance jusqu’au terme du mandat en cours. Une élection devra être faite dans les 60 jours pour élire un nouveau trésorier général adjoint.
Article 15 : le responsable chargé de l’organisation et de la gestion des matériels assure l’organisation matérielle du bureau directeur, de l’assemblée générale et de toute autre manifestation de l’organisation. Il doit également veiller sur les biens matériels et leur utilisation rationnelle. En cas d’absence, son rôle est tenu par le trésorier général adjoint. En cas de vacance, le trésorier général adjoint tient le rôle jusqu’à une nouvelle élection pour ce poste dans les 60 jours suivant la vacance.
Article 16 : le responsable chargé des relations extérieures a pour responsabilités la gestion des communications avec la presse et des relations avec d’autres organisations. Il développe l’image de l’organisation. Il travaille en étroite collaboration avec le président. Le secrétaire général adjoint assume son remplacement en cas de d’absence. En cas de vacance, il tient son rôle pendant 60 jours, période maximale au cours de laquelle une nouvelle élection à ce poste devra être organisée.
Article 17 : est considérée comme vacance, une lettre de démission adressée au bureau directeur ou cinq absences successives aux réunions du bureau directeur et /ou à l’AG et suite à deux avertissements donnés à la troisième et quatrième absence, sauf en cas de circonstances exceptionnelles présentées au président ou au secrétaire général si le premier est absent.
Article 18 : le bureau directeur se réunit une fois par mois. Toutefois il peut se réunir en session extraordinaire sur la demande d’au mois deux membres du bureau.


TITRE III
RESSOURCES
Article 19 : les ressources du COJEMEB sont constituées par :
- Les cotisations et souscriptions des membres (dans le cas où il en sera décidé ainsi)
- Les produits de diverses manifestations et projets
- Les subventions de collectivités locales ou de l’Etat
- Les dons, legs, sponsorings…..
Article 20 : les fonds du COJEMEB sont disposés dans un compte bancaire spécialement ouvert au profit du COJEMEB. Le retrait des fonds se fait par signature conjointe du président, du secrétaire général et du trésorier général.
La comptabilité est tenue chaque année selon la réglementation en vigueur et les comptes sont vérifiés par deux commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale.

TITRE IV
DISSOLUTION
Article 21 : le COJEMEB peut être dissout par l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet et composée d’au moins la moitié des membres de l’organisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée convoquée à trente jours d’intervalle, pourra alors délibérer à la majorité des membres présents.

TITRE V
DEMISSION ET EXCLUSION
Article 22 : la qualité de membre se perd par :
- Démission adressée par écrit au bureau directeur
- Exclusion temporaire prononcée par le bureau directeur pour infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice moral ou matériel à l’organisation. Cette exclusion ne sera définitive qu’à la suite d’un vote de l’assemblée générale dans les conditions définies par l’article 8.

c'est une proposition de statut. je souhaite vivement que d'autres s'inscrivent à cette commission pour qu'on puisse en discuter. je le met également en document sur facebook puisque beaucoup ne sont pas encore sur ce forum. bonne lecture a tous.
[b]ENSEMBLE ON EST PLUS FORT