Statut de l'association des jeunes médecins du Bénin

On pourra revoir la dénomination et les articles selon les axes que nous aurons défini

PREAMBULE

1- Vu l'importance et le statut du Médecin dans la société.
2- Vu les difficultés d'intégration du jeune médecin dans la fonction publique de nos jours.
3- Vu le nombre insuffisant de médecins dans les structures du pays malgré les immenses besoins.
4- Vu le non-respect de la législation de la pratique médicale en vigueur en République du Bénin (cumul de postes publics et privés, cumul de plusieurs postes privés, emploi de non nationaux).
5- Vu le manque de moyens financiers des jeunes médecins pour s'installer à leur compte.
6- Vu le manque d'une politique étatique pour faciliter l'installation des jeunes médecins béninois.
7- Vu la prolifération anarchique des cliniques privées sans autorisation, employant un personnel non qualifié.
8- Vu le nombre sans cesse croissant des médecins formés chaque année au Bénin.
•8%
9- Vu les problèmes liés à la formation post-universitaire (difficultés d'accès aux bourses de formation spécialisée et même à ces formations
10- Vu les facilités accordées aux non nationaux au détriment des nationaux dans la formation post-universitaire.
Nous Jeunes Médecins Béninois, (conformément à la loi de 1901 régissant les associations), décidons de créer une association dénommée " Association des Jeunes Médecins du Bénin " en abrégé : " A.J M.B "
II s'agit d'une association à caractère apolitique, non confessionnel et à but non lucratif.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :
II est créé conformément à la loi de 1901 régissant les associations, une association dénommée " Association des Jeunes Médecins du Bénin " en abrège :" AJMB ".

Article 2
L'A.J.M.B regroupe l'ensemble des jeunes médecins béninois en activité ou non.

Article 3 :
Est considéré comme jeune médecin, tout béninois titulaire de Doctorat d'Etat en médecine depuis 10 ans au plus, remplissant les conditions d'exercice en vigueur en République du Bénin ou tout étudiant ayant satisfait aux exigences des examens de fin de la 6ème année.

Article 4 :
Le siège social est fixé à Cotonou. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II : Buts-Moyens-Durée

BUTS

Article 5
Les buts de l'A.J.M.B sont essentiellement scientifique, social et économique.

MOYENS

Articles 6 :
o Négocier avec les autorités compétentes, l'insertion professionnelle des jeunes médecins aussi bien dans le secteur public que privé ? de l’amélioration de leur conditions de vie et d’exercice et de leur promotion.
o Contribuer par des propositions, études, séminaires ou observations à la formation universitaire et post-universitaire des jeunes médecins,
o Contribuer par des sensibilisations, formations et autres à l’éducation de la population en matière de santé.

Article 7 :
Encourager chez les membres l'esprit d'initiative scientifique, social et économique.

Article 8 :
Aider à créer et où gérer des structures à caractère socio-économique au bénéfice de ses membres.

Article 9 :
Créer et entretenir entre les membres un esprit d'amitié, de solidarité et de confraternité.

Article 10 :
Entretenir le sens moral, civique et le respect de la déontologie.

Article 11 :
Lutter contre toute action tendant à discréditer l'image du jeune médecin.

Article 12:
Entretenir des relations avec toute organisation ou institution pouvant contribuer à l'amélioration des conditions de vie du jeune médecin.

Article 13 :
L'AJ.M.B est apolitique et non confessionnelle.

DUREE

Article 14 :
L'AJ.M.B a une durée de vie illimitée,

TITRE III : LES MEMBRES
Article 15 :

L'AJ.M.B comprend deux (2) sortes de membre ; Membre de droit et Membre d'honneur.
Est membre de droit, tout Béninois titulaire du Doctorat d'Etat en médecine depuis 15 ans au plus remplissant les conditions d'exercice en vigueur en République du Bénin ou tout étudiant en médecine ayant satisfait aux exigences de fin de la sixième année.
La qualité de membre d'honneur est reconnue à toute personne qui de par ses actes et sa conduite peut être citée en exemple aux membres actifs.

Article 16 :
Devient membre actif tout béninois satisfaisant aux critères cités à l'article 15 des statuts et s'étant acquitté de sa cotisation annuelle.

Article 17 :
La qualité de membre actif confère des privilèges définis dans le règlement intérieur.

Article 18 :
La qualité de membre se perd par démission volontaire, par suspension ou par exclusion ou radiation conformément aux dispositions disciplinaires ou par décès.

TITRE IV : LES ORGANES

Les organes de l'A.J.M.B sont :
- L'Assemblée Générale.
- Le Bureau Exécutif National.
- Les Commissions spécialisées.
- Le Conseil d'Administration.

CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19 :
L'Assemblée Générale (A.G) est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les membres actifs.

Article 20 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an sur convocation de son Président, pour :
 faire le bilan des activités de l'année écoulée.
 élire les membres du Bureau Exécutif National et du Conseil d'Administration.
 établir le programme d'activité de l'année pour le nouveau mandat.


Article 21 :
L'ASSEMBLEE GENERALE :
o Détermine l'orientation générale des activités de l'association.
o Décide souverainement de la création de nouveaux organes ou structures et de la modification des statuts et règlement intérieur de l'A.J.M.B.
o Prend toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 22 :
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins deux tiers (2/3) des membres actifs. Si le quorum de 2/3 n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée 21 jours plus tard et elle ne délibère cette fois sur les questions inscrites à l'ordre du jour que si la moitié au moins des membres actifs est présente. Si le quorum de la moitié n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée 21 jours plus tard et a lieu quelque soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Ainsi, est interdit tout vote par procuration ou à distance.

Article 23 :
L'Assemblée Générale se tient également en session extraordinaire sur convocation du Président du BEN. Elle peut se réunir également en session extraordinaire soit sur convocation du Président du BEN soit à l'initiative du Conseil d'Administration à la demande des 2/3 des membres actifs.


CHAPITRE 2 : LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Le Bureau Exécutif National (BEN) est l'organe exécutif permanent de l'association.

Article 24 :
Le BEN comprend 20 membres et se compose comme suit :
- 1 Président
- 1 Vice-président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 2 Délégués aux affaires extérieures
- 1 Délégué aux affaires intérieures
- 1 Délégué à la formation "•
- 1 Délégué aux affaires sociales
-1 Délégué à la presse et communication
- 2 Délégués à l'organisation
- 5 Conseillers .

Article 25 :
Les membres du BEN ne sont pas tenus de résider en totalité au lieu du siège. Cependant, si l'éloignement du membre du BEN le rend indisponible, il sera remplacé conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le règlement intérieur.

Article 26 :
Le BEN dispose des pouvoirs étendus de gestion et d'administration de l'association, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.









CHAPITRE 3 : LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 27
L’AJ.M.B compte 7 commissions spécialisées :
- Finance et Organisation
- Affaires extérieures
- Affaires intérieures
- Etudes et projets
- Formation
- Affaires sociales
- Presse et Communication

Article 28 :
Chaque commission a pour rôle d'étudier les questions relatives à son domaine et d'en proposer des solutions au BEN.
La commission spécialisée est composée de 9 membres dont :
• 1 Responsable
• 2 Rapporteurs
• des membres de commissions

Article 29 :
Dans le souci d'un travail coordonné et efficace, les responsables de commission sont choisis parmi les membres du BEN selon leur attribution.

Article 30 :
Le Trésorier Général, son adjoint et les délégués à l'organisation sont d'office membres de la commission Finance et Organisation. Le Trésorier Général en est le responsable.

Article 31 :
En fonction de la nécessité et de l'urgence, des commissions techniques peuvent être créées de façon ponctuelle et temporaire.








CHAPITRE 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration (C.A) est l'organe de contrôle de la gestion de l'association. Il se compose de quinze (15) membres élus à l'Assemblée Générale ordinaire et comprend un bureau et des membres.

Article 32 :
Le Bureau du Conseil d'Administration est composé de cinq (5) membres dont :
- 1 Président élu par le Conseil
- 2 Secrétaires choisis par le Président du Conseil
- 2 Commissaires aux comptes élus par l'Assemblée Générale

Article 33 :
Les commissaires aux comptes du C.A sont d'office les commissaires aux comptes de l'association.

Article 34 :
Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire trois (3) fois sur convocation de son Président dans l'intervalle de deux (2) Assemblée Générales ordinaires. Il peut se réunir en session extraordinaire. Il suit de près les activités et la gestion de l'association, et peut à cet effet, convoquer à ses sessions le BEN pour l'entendre sur, des questions précises dans le strict respect des mandats de l'Assemblée Générale et des ses statuts. II a voix délibérative en présence d'au moins 3/5 de ses membres.

Article 35 :
Le Président du C.A fait un rapport parallèlement au bilan moral et financier du Président du BEN à l'Assemblée Générale de fin de mandat.

TITRE V : LES ATTRIBUTIONS

Les attributions des membres du BEN sont définies aux articles suivants :

Article 36 :
Le Président est le responsable moral de l’A.J.M.B. Il assure la régulante du fonctionnement de l'association. Il préside à toutes les réunions de l'association. Il la représente dans les actes de la vie civile. Il répond du BEN devant l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Les correspondances de l'A.J.M.B portent la signature du Président. Toutefois, il peut accorder délégation de signature au Vice-Président ou à tout autre membre du BEN.
En cas d'empêchement définitif des deux, le Secrétaire Général convoque dans les soixante (60) jours qui suivent, le BEN puis le C.A pour arrêter ensemble la date d'une Assemblée Générale extraordinaire qui aura pour tâche de pourvoir à leur remplacement.

Article 37 :
Le Secrétaire Général est chargé de la coordination administrative de l'association sous la direction du Président. Il recueille les rapports de commissions spécialisées dûment signés par leurs responsables.

Article 38 :
Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 39:
Le Trésorier Général assure la gestion financière de l'association et des biens de toute nature appartenant à l'A.J.M.B. Il centralise les fonds qu'il verse ensuite à un compte bancaire ouvert au nom de l'A.J.M.B. Les retraits de fonds ne peuvent être effectués que sous la signature du Président et du Trésorier Général conjointement apposés sur les chèques et autres pièces pouvant motiver une manipulation de fonds.
Le Président peut choisir comme mandataire le Vice-président ou le Secrétaire Adjoint. Le Trésorier Général peut choisir comme mandataire l'un des Trésoriers adjoints.
Obligation est faite au Trésorier Général de fournir aux commissaires aux comptes toutes les informations et pièces justificatives des opérations financières en vue de leur faciliter la tâche. Toute opposition ou difficulté sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration.

Article 39 :
Les délégués à l'organisation assurent l'organisation matérielle des réunions, coordonnent et suivent les travaux préparatoires de toutes les A.G et les activités de tous genre de l'A..J.M.B.

TITRE VI : LES RESSOURCES

Article 40 :
Les ressources de l'AJ.M.B se compose de :
- droit d'adhésion (2500 F CFA),
- cotisations de membres actifs,
- subvention, dons et legs de toute nature,
- produits des activités.
Les cotisations sont annuelles et fixées par l'Assemblée Générale conformément aux lois et règlement en vigueur sur les associations au
Bénin.
Les fonds seront déposés au nom de l'association dans une banque agréée par le Conseil d'Administration et dont le numéro sera communiqué à l'Assemblée Générale.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 42 :
Un règlement intérieur sera adopté en Assemblée Générale Ordinaire et précisera les dispositions prévues par les statuts.

Article 43 :
Les présents statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés par l'AG extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 44 :
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association ou sur une modification des statuts doit être composée des 2/3 des membres actifs. Elle pourra prendre une décision à la majorité des 3/4 au moins des membres présents.

Article 45 :
En cas de dissolution, tous les biens de l'A.J.M.B. doivent être donnés à une oeuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant des buts similaires, désignées par l’AG extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres.

je fait là mes propositions par rapport aux publications de Kader et Moustapha concernant le fond; pour la forme je ferai mes remarques plus tard

1-en lieu et place du préambule, moi j'ai une préférence pour l'article 1er. je trouve que le préambule ça fait un peu trop style décret, besoin de justifier notre association
2-je trouve que les articles 7 à 11 devraient plutôt être dans la rubriques buts au lieu de moyens
3- article 15: membre de droit = diplômé depuis au moins 15 ans.
jeune médecin = diplômé depuis au plus 10 ans
association = association des jeunes médecins
proposition => membre actif = 10 ans au plus, membre d'honneur = plus de 10 ans
4-comment devient-on membre d'honneur?
5- article 27: pourquoi ne pas intégrer presse et communication dans affaires extérieures?
6-article 34: le C.A a une voix délibérative en présence d'au moins 3/5 de ses membres. Que se passera t-il s'ils sont moins de 3/5? la réunion se tiendra t-elle quand même mais sans délibération?
7- quelles sont les attributions du C.A? ce n'est pas clair pour moi
8-article 38: le secrétaire général convoque le BEN puis le C.A.
pourquoi puis et non "et"? quel délai entre les 2 convocations?
8-quelles sont les attributions du SG? je pense qu'elles sont assez bien définies dans la proposition de Kader (première partie de l'article 13)
9-dans la configuration telle que présentée dans ces statuts, si tous les postes doivent être pourvu au démarrage de l'association il faudra au minimum 87 personnes pour créer cette association

c'est là le fruit de ma 1ère lecture; d'autres réflexions me viendront peut-être encore à l'esprit!

Salut Charles
Comme je t'ai dit, c'est le projet d'une association qu'on avait prévue. Puisse que c'est le même regroupement des médecins, c'est pour cela que je nous le propose. J'avoue que je l'ai pas relu pour le réadapter au contexte actuel. Sinon moi même j'aurai bien de remarque à faire. Par exemple, je ne vois pas pourquoi il faut limiter l'âge. Donc c'est à nous de le modifier en fonction de nos objectifs

pour ce qui est de fixer une limite d'âge je pense bien que c'est le nom même de l'association qui nous l'impose.
si on s'accorde qu'il faut garder le terme "jeunes" dans le nom de cette association il faut bien qu'on définisse ce qu'on entend par jeunes médecins.
pour les autres remarques se sont des questions que je me pose, justement afin qu'on puisse comme tu le dis adapter ces textes à notre contexte.